Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations intellectuelles proposées par OptiOrg ConsultiNg, ci-après désigné « le Prestataire », auprès de ses clients professionnels ou institutionnels, ci-après désignés « le Client ».
Les prestations incluent notamment :
- Accompagnement stratégique et opérationnel
- Audit organisationnel et administratif
- Conseil en restructuration et conduite du changement
Nature des prestations
Le Prestataire s’engage à fournir une prestation intellectuelle reposant sur une obligation de moyens. Il ne garantit pas l’atteinte d’un résultat spécifique, sauf stipulation contraire dans la lettre de mission
Commande et validation
Toute commande et précédé d’un devis ou d’une lettre de mission précisant :
- Le périmètre de la prestation
- Le calendrier prévisionnel
- Le tarif et les modalités de règlement
La commande est réputée acceptée des signatures du devis ou de la lettre de mission avec mention « bon pour accord »
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Sauf accord spécifique, le règlement s’effectue :
- 30% à la commande
- 70% à la livraison du rapport ou à la fin de la mission
Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L 441-10 du code de commerce
Engagements du client
Le Client s’engage à :
- Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
- Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
- Collaborer activement avec le prestataire
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentiel toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Les livrables et analyses restent la propriété intellectuelle du prestataire, sauf disposition contraire.
Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation facturée.
Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata. Le Prestataire se réserve le droit de résilier les missions en cas de manquement grave du client.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la mission sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du prestataire.